Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Périmètre et utilisation du Site Internet

  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne Ancrage Paris accessible à l’adresse www.ancrageparis.fr (ci-après le «Site Internet ») et aux commandes passées sur le Site Internet.

  2. Les références telles que « nous » ou « notre »dans le cadre de ces CGV désignent l'entreprise Ancrage Paris, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur du Site Internet.

  3. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Internet et d’effectuer une commande sur le Site Internet.

  4. Ces CGV sont disponibles uniquement en langue française.

  5. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 : Contrat de vente

  1. Vous déclarez avoir la capacité majeure de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.

  2. Tous les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  3. Votre commande constitue l’acceptation de notre offre, du prix proposé et des produits désignés. Une fois votre commande confirmée, vous acceptez d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.

  4. Les articles vendus sur le Site Internet sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ont pour objectif de présenter au mieux les produits proposés à la vente, elles n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.

Article 3 : Commande

  1. Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre commande en cliquant sur « Panier ».

  2. La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

  3. Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un courriel de confirmation de votre commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés.

Article 4 : Délais de livraison

  1. Nous livrons les produits en France métropolitaine, y compris en Corse, Andorre, Monaco, dans les pays de l’union européenne, hors union européenne et en Amérique du Nord.

  2. Les produits achetés par le client sont généralement livrés entre 4 et 10 jours ouvrés en France métropolitaine.

  3. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client sera invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des articles livrés et nous signaler immédiatement toute anomalie par courriel à boutique@ancrageparis.fr.

  4. Si vous passez commande de plusieurs produits, nous pourrons être amenés à vous les envoyer en plusieurs fois.

  5. Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

Article 5 : Prix et Frais de livraison

  1. Les prix sur le Site Internet sont indiqués en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).

  2. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.

  3. Les prix indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraisons sont indiqués toutes taxes comprises lors de la passation de la commande. Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.

  4. Les prix peuvent faire l’objet de modifications. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur indiqués sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

  5. Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement en totalité de ceux-ci.

Article 6 : Droit de rétractation

  1. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de vos articles. Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement de vos articles sous forme d'avoir. Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés.
    Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales.

  2. Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d'échange sont intégralement à notre charge. Contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé.

Article 7 : Vos Données Personnelles

  1. Les informations collectées sur le Site Internet sont strictement confidentielles et nous sont uniquement destinées, dans le but du traitement de votre commande. Vous êtes informé que ces informations font l’objet d’un traitement automatisé des données.

  2. Vous nous garantissez que les informations saisies sur le Site Internet sont relatives à votre véritable identité et vraie.

  3. Il vous incombe de modifier dans la rubrique « mon compte » les informations transmises incorrectes ou qui ne sont plus valables. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences de ce manque d’actualisation de vos données personnelles.

  4. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de  vos informations personnelles dans l’espace « mon compte », et un droit d’opposition de de ces données en contactant le service client par courriel boutique@ancrageparis.fr.

Article 8 : Responsabilité

  1. Pour toute commande passée sur le Site Internet, notre responsabilité envers vous concernant les pertes ou dommages susceptibles d’être soumis à ces présentes CGV est limitée au prix d’achat de votre commande.

  2. Nous ne pourrions être tenus responsables des retards ou manquements aux obligations prévues par ces présentes CGV en cas d’évènements survenant indépendamment de notre volonté (grève, accidents, incidents graves…).

  3. Nous ne sommes pas responsables des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site Internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).

Article 9 : Droit de Propriété Intellectuelle

  1. Tous les éléments du Site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive d'Ancrage Paris.

  2. L’utilisation du Site Internet ne vous autorise en aucune façon à exploiter ou reproduire les dessins et modèles. Vous ne disposez d’aucun droit d’auteur, de droit de marque et de tout autre droit de propriété intellectuelle.

  3. Les marques et signes distinctifs des Produits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.

  4. Le Site Internet qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.

Article 10 : Droit Applicable - Litiges

  1. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun.

Article 11 : Modification des Conditions Générales de Ventes

  1. Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées ; les CGV applicables à la commande du client sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.

Article 12 : Informartions Légales

  1. Le Site Internet est édité par ANCRAGE PARIS, inscrit au répertoire des entreprises et des établissemets, N° SIRET : 807 626 833 00014
  2. Le siège de la société ANCRAGE PARIS est situé au 2 rue Jules Ferry 77127 Lieusaint, l'adresse mail de la société : ancrage.paris@gmail.com